Demande d'avance PAC 2016, c'est maintenant !!!

12/09/2016 15:43

Comme en 2015, il sera possible de demander à bénéficier d'un Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) pour la PAC 2016. Attention les demandes devront être effectuées uniquement par télédéclaration sur Télépac entre le 08 septembre et le 15 décembre 2016.
Afin de pouvoir bénéficier du paiement de l'ATR à partir du 16 octobre 2016, les demandes devront impérativement être réalisées avant le 20 septembre. Passés cette date, des trains de paiements se feront en général, tous les 15 jours.
Cet ATR représentera en général un acompte de 90 % des aides versées en 2015 (droit à paiement de base, paiement redistributif, paiement JA, paiement vert, ABA, ABL,...) si la demande d'aide correspondante a été effectuée en 2016. Pour les tous nouveaux demandeurs (nouveaux numéros PACAGE hormis les cas de simple changement juridique d'exploitation), le montant sera sur une base forfaitaire
La télédéclaration sera simple. Rendez-vous sur Telepac avec votre n° PACAGE et mot de passe personnel.
Sans ATR, l'exploitant ne touchera les premières aides qu'au cours du premier trimestre 2017.

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